Ressources · TVA
Situer votre régime TVA en trois questions
Non-assujetti, franchise des petites entreprises, déclaration trimestrielle ou mensuelle : ce repère aide à nommer votre situation et à voir les échéances qui vont avec, avant d’en parler à votre comptable.
Information indicative — elle ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de l'administration fiscale.
Question 1 sur 3
Exercez-vous une activité économique indépendante en Belgique (vente de biens ou de services) ?
Un salarié ou un particulier sans activité indépendante n’est pas assujetti.
Et GESPA dans tout ça
L’outil applique un paramétrage, il ne choisit pas votre régime
GESPA CRM permet de paramétrer les taux et les mentions de régime utilisés sur vos documents, et d’émettre en Peppol BIS 3.0. Il ne tient pas la comptabilité, ne dépose pas les déclarations TVA et ne se substitue pas à l’analyse de votre situation par un professionnel.
Votre cas ne rentre dans aucune case ?
Activité mixte, clients étrangers, exonération sectorielle : ces situations méritent une réponse sur mesure. Décrivez-la et vous saurez rapidement si le sujet relève de l’outil ou de votre comptable.
Ou directement : +32 496 18 64 28 · info@gespa.be