Informations légales
Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel GESPA CRM, édité par Mhitech Informaticien (GESPA SRL), ainsi que les relations commerciales avec ses utilisateurs.
2. Licence d'utilisation
GESPA CRM est mis à disposition sous forme de licence d'utilisation (abonnement ou licence unique). Le multi-utilisateurs est inclus et le volume de documents (factures, devis, échanges Peppol) ne sont pas limités dans le cadre de l'offre standard.
3. Tarification
Les tarifs publics de GESPA CRM sont : abonnement 29 € HTVA / mois ; licence unique 1 000 € HTVA avec hébergement Mhitech à 175 € HTVA / an. Les modules personnalisés et développements sur mesure font l'objet d'un devis séparé. Un devis détaillé est communiqué avant toute souscription hors offre standard.
4. Responsabilités
GESPA SRL s'engage à fournir un service conforme aux normes belges et européennes en vigueur, notamment Peppol. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans le logiciel.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Liège.