Ressources · Facturation
Ce qui doit figurer sur une facture belge
Une checklist à parcourir avant d’envoyer, bloc par bloc. Les éléments ci-dessous découlent principalement du Code de la TVA et des pratiques de contrôle ; selon le type d’opération (B2B, B2C, exonération, franchise), le détail exact peut varier.
- 13 points de contrôle
- Répartis en six blocs, du numéro de facture aux mentions de régime.
- Pourquoi, pas seulement quoi
- Chaque point explique ce qu’il permet de vérifier, côté client comme côté contrôle.
- Modèle à copier
- Un exemple de facture belge complet, à adapter à votre société.
Information indicative — elle ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de l'administration fiscale.
Le document lui-même
Identifier la facture dans le temps et dans votre série de numéros.
Qualificatif du document (« Facture »)
Numéro séquentiel
Date d’émission (et date de livraison / prestation si distincte)
Vous, l’émetteur
Qui facture, depuis quelle adresse, sous quel numéro d’entreprise et de TVA.
Identité et adresse du vendeur
Numéro d’entreprise / de TVA du vendeur
Votre client
Le destinataire. Le détail attendu varie selon qu’il s’agit d’un assujetti (B2B) ou d’un particulier.
Identité et adresse du client
Numéro de TVA du client (lorsqu’il est assujetti)
Ce que vous facturez
La nature de la prestation et son prix hors taxe, ligne par ligne.
Description des biens ou services
Prix unitaire et totaux HTVA par ligne
La TVA
Rendre le calcul de la taxe vérifiable : bases, taux, montants, totaux.
Base imposable ventilée par taux
Taux et montant de TVA
Totaux (HTVA, TVA, TTC)
Les cas particuliers
Mentions liées à un régime spécifique. Elles n’apparaissent que lorsque ce régime s’applique.
Mentions particulières selon le régime
Les erreurs qui reviennent
Conséquences pratiques les plus souvent observées : retard de paiement, demande de correction, difficulté de déduction chez le client, temps perdu avec le comptable.
Numéro de TVA du client manquant en B2B
Sur une opération entre assujettis, l’absence du numéro de TVA du destinataire complique l’identification Peppol et peut freiner le traitement chez le client ou son comptable.
Description trop vague des prestations
« Services divers » ou « Prestation » sans détail rend la vérification difficile et fragilise la déduction côté client. Une description identifiable protège les deux parties.
TVA non ventilée alors que plusieurs taux s’appliquent
Mélanger des lignes à 6 % et à 21 % sans ventiler la base par taux obscurcit le calcul et augmente le risque de rejet ou de correction.
Mention de régime oubliée
Franchise, autoliquidation, livraison intracommunautaire exonérée : lorsque le régime l’exige, l’absence de la mention appropriée peut rendre la facture incomplète au regard des règles TVA applicables.
Confondre PDF et facture structurée
Depuis le 1er janvier 2026, pour les opérations B2B concernées, le format structuré est le cadre de l’obligation d’e-facturation. Un PDF seul ne remplace pas ce format pour ces opérations.
Sur l’e-facturation B2B, voir le guide obligation et calendrier.
Un modèle à copier
Exemple illustratif reprenant les blocs de la checklist. À adapter à votre société, à vos taux et à votre régime : il ne remplace pas un contrôle de conformité sur votre cas.
Information indicative — elle ne remplace pas l'avis de votre comptable ou de l'administration fiscale.
Modèle de facture (Belgique)
VOTRE SOCIÉTÉ SRL Rue de l'Exemple 12, 1000 Bruxelles TVA : BE0123.456.789 IBAN : BE68 5390 0754 7034 FACTURE Numéro de facture : 2026/000123 Date de facture : 15/03/2026 Date de livraison / prestation : 10/03/2026 Client : CLIENT EXEMPLE SRL Avenue du Client 45, 4000 Liège TVA : BE0987.654.321 ------------------------------------------------------------- Description Qté PU HTVA Taux TVA Total HTVA ------------------------------------------------------------- Prestation de conseil 10 75,00 € 21 % 750,00 € Licence logicielle 1 250,00 € 21 % 250,00 € ------------------------------------------------------------- Total HTVA : 1.000,00 € TVA 21 % : 210,00 € Total TVA comprise : 1.210,00 € Conditions de paiement : à 30 jours, pour le 14/04/2026 Communication : +++123/0001/23000+++ Mention éventuelle : « Autoliquidation » / « Régime particulier de franchise des petites entreprises » selon votre situation.
Et GESPA dans tout ça
Ce que l’outil prend en charge, et ce qu’il ne décide pas
Dans GESPA CRM, les champs vendeur et client — dont le numéro de TVA en B2B —, les lignes de prestation, la ventilation TVA et les totaux font partie du formulaire de facture. Les mentions liées à certains codes TVA peuvent être associées au document, et l’émission peut se faire en Peppol BIS 3.0 depuis le même écran. Cela réduit les oublis de saisie ; cela ne détermine pas le régime TVA applicable à une opération, qui reste à valider avec votre comptable.
Un doute sur une facture précise ?
Taux applicable, mention de régime, client étranger, note de crédit : ces cas se tranchent sur pièce. Décrivez la situation et vous recevrez une réponse écrite — ou une orientation vers votre comptable quand c’est son domaine.
Ou directement : +32 496 18 64 28 · info@gespa.be